Certificat énergétique défectueux annule l’achat d’un appartement en France : 350€ supplémentaires par an
Un certificat énergétique (DPE) invalide, sans numéro Ademe, peut annuler une transaction immobilière en France.
La nouvelle certification a révélé un surcoût annuel de 350€ de chauffage en raison d’une consommation énergétique plus élevée
Quand un diagnostic énergétique met en péril une acquisition immobilière
L’histoire de Pierre illustre les conséquences d’un DPE non conforme. Deux ans après l’achat de son bien de 61 m² en région parisienne, ce trentenaire découvre que son certificat énergétique ne comporte pas le fameux numéro d’enregistrement Ademe, pourtant obligatoire depuis plusieurs années.
Une faille technique ignorée par l’ensemble des intervenants
Ni le professionnel certifié, ni l’agence immobilière, ni même les offices notariaux impliqués n’ont décelé cette irrégularité majeure. C’est finalement le processus de vérification automatique d’une banque en ligne qui a mis au jour ce vice de forme, remettant en cause la validité juridique de la transaction.
Des charges énergétiques sous-évaluées de 350 euros par an
La régularisation du document a nécessité l’intervention d’un nouveau diagnostiqueur aux frais de l’acquéreur. Si la classification énergétique ‘E’ s’est confirmée, l’analyse a dévoilé une consommation annuelle de 280 kWh/m², bien supérieure aux données initiales. L’impact financier s’élève à 350 euros supplémentaires chaque année pour le chauffage.
Le secteur bancaire durcit ses exigences énergétiques
Face aux enjeux climatiques et aux objectifs de décarbonation, les organismes de crédit multiplient les vérifications. Certains établissements conditionnent désormais leurs financements à la performance thermique des biens ou exigent des travaux de rénovation pour les logements énergivores.
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