QU’EST CE QU’UN MANDAT DE VENTE ? C’est la loi Hoguet qui régit le mandat d’agence par lequel le vendeur confie la vente de son bien à un agent immobilier. Le mandat d’agence est un contrat qui engage d’une part,…
Il s’agit, ici, de distinguer les différentes formes juridiques en cas de création ou de reprise d’un commerce, et leurs incidences bien spécifique du point de vue fiscal.
Posté le 20 mai 2017par Jean Marie LORIEUL in Non classé
DIVERS CALCULATEURS Il est très pratique d’avoir à portée de main tous ces outils de simulations de sources officielles dans de nombreux cas tels que l ‘achat d’un bien, la vente, la location ou encore l’investissement type Loi Pinel.
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